« Il est plaisant de faire affaires avec Traffic Tech à cause de leur attitude amicale, leur serviabilité et leur enthousiasme à trouver la meilleure solution. »
- CLIENT TRAFFIC TECH

Modalités et conditions standard - clients

TRAFFIC TECH INC. ET LE CLIENT

Les présentes modalités et conditions (« Règles ») s’appliquent à toute expédition de marchandise (les « Marchandises ») pour laquelle Traffic Tech Inc. ou une de ses filiales (« Traffic Tech ») organise le transport ou un service de logistique relié, pour un expéditeur, consignataire, destinataire, propriétaire bénéficiaire ou une autre partie requérant ou utilisant les services de Traffic Tech (« Client »). Dans l’éventualité où Traffic Tech et le Client sont liés par une convention distincte gouvernant les services de Traffic Tech ou d’une expédition de marchandise, celle-ci aura préséance, dans la mesure où elle est incompatible avec les présentes Règles.


Courtier – Le Client reconnait que Traffic Tech est un courtier en transport, et non un transporteur routier ou un transitaire et que sa seule responsabilité est celle d’organiser le transport de Marchandises et services connexes, et non d’exécuter ces mouvements de transport ou services connexes.

Services – À titre de courtier, Traffic Tech accepte de sélectionner des transporteurs routiers, qui sont des tierces parties, (« Transporteur ») autorisées par les autorités gouvernementales appropriées afin d’effectuer des mouvements de transport et autres services connexes (les « Services ») pour le Client.

Crédit – Tous les clients sont sujets à l’approbation de crédit. Le montant de crédit alloué au client, si autorisé, demeure à  la seule discrétion de Traffic Tech. Le Client autorise Traffic Tech à divulguer des informations confidentielles reliées à leurs affaires ou leurs fiances à ses assureur de crédit. Afin de garantir le paiement de ses factures, Traffic Tech se réserve le droit de suspendre les Services et d’exiger des Transporteurs qu’ils retiennent les Marchandises en cours de transport. 

Paiement – Le paiement des Services devient exigible trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture. Le Client peut contester tout montant facturé dans les dix (10) jours suivant la date d’émission de la facture. Dans le cas où  Traffic Tech ne reçoit pas une contestation écrite dans les 10 jours, le Client renonce à son droit de contester la facture. Tout paiement peut être effectué par chèque, mandat bancaire, virement électronique ou, si préautorisé, par carte de crédit.  Toute facture impayée à échéance sera sujette à des frais d’administration de 2% par mois ou au plus haut taux d’intérêt légal, si moins de 2%. Si Traffic Tech doit retenir les services d’une agence de recouvrement ou d’un avocat pour percevoir tous frais impayés, le Client sera responsable du paiement de tous les frais de dépenses encourus pour ce faire, incluant tous les honoraires d’avocat et les honoraires d’avocat en contentieux, débours et frais de l’agence de recouvrement.
 
Transporteurs – La relation d’affaires entre Traffic Tech et les Transporteurs sera établie par la signature de contrat ou par l’incorporation des Modalités et conditions des Transporteurs.
 
Réclamations – Traffic Tech n’assume aucune responsabilité pour aucune réclamation, incluant, sans limitation, les réclamations pour la cargaison, les réclamations pour la propriété, ou les réclamations pour les lésions corporelles (collectivement désignées comme les « Réclamations »).  Traffic Tech n’a aucune responsabilité ou participation dans le paiement des Réclamations. Toutefois, après avoir été avisée dans les délais prescrits et avec toute l’information pertinente, Traffic Tech pourra convenir avec le Client que Traffic Tech deviendra le principal interlocuteur pour la perte, les dommages ou le retard causé à la cargaison en cours d’expédition (« Réclamation Cargo »),  et ce avec la coopération du Client. Le Client doit notifier Traffic Tech dans les trente (30) jours suivant la livraison ou la livraison ratée si le Client souhaite être assisté par Traffic Tech dans le traitement d’une Réclamation Cargo. Le Client doit fournir à Traffic Tech tout document pertinent, notamment mais non limitativement: le connaissement, un document démontrant la réception de la Marchandise reçue en bonne condition lors de sa prise en charge par le Transporteur, un document démontrant que la Marchandise a été livrée endommagée ou qu’une partie de celle-ci est manquante, une facture du vendeur établissant la valeur de la Marchandise faisant l’objet de la Réclamation, le montant de l’indemnisation réclamée et des explications claires sur la manière dont a été déterminé ce montant, toute communication entre le Transporteur ou le destinataire démontrant que la Marchandise n’a pas été livrée, et toute autre documentation que Traffic Tech ou le Transporteur pourra demander. Le Client reconnait que la Réclamation peut être refusée s’il ne fournit pas tous les documents demandés. 
 
Le Client convient que toute Réclamation Cargo doit être transmise au Transporteur dans les soixante (60) jours suivant la livraison des Marchandises ou, en cas de non-livraison, dans les neuf (9) mois suivant la date de l’expédition. Un avis soumis à Traffic Tech ne constitue pas la présentation de la Réclamation au  Transporteur. Traffic Tech n’est pas responsable de présenter la Réclamation au  Transporteur. Toute action ou autre poursuite judiciaire en dommages visant une indemnisation des suites de la perte ou des dommages causés aux Marchandises, du retard dans la livraison, ou des lésions corporelles devra être intentée contre le Transporteur dans le délai prescrit par la loi applicable. La présentation d’une Réclamation ne libère pas le Client du paiement des frais de transport. Le paiement desdits frais de transport est nécessaire afin que le Transporteur traite une Réclamation.
 
Responsabilité du Transporteur et Traffic Tech – Le Client convient que Traffic Tech et le Transporteur ne seront pas responsables de ce qui suit : (i) tout retard, perte ou dommages aux Marchandises décrites au connaissement lorsque ceux-ci résultent de l’emballage, du chargement, de déchargement, du blocage, de l’immobilisation ou de l’arrimage des Marchandises; (ii) tous vices inhérents ou défectuosités aux Marchandises, incluant les problèmes de rouille sur les métaux, le gonflement du bois en raison de l’humidité, la moisissure, la condensation ou la détérioration de biens périssables; (iii) la force majeure ou les ennemis publics de la Couronne; (iv) tout acte ou manquement de quelque Client, destinataire, expéditeur ou propriétaire réel des Marchandises; (v) tout acte posé sous l’autorité de la justice; (iv) tout acte de guerre, de terrorisme, émeute ou grève; (vii) tous dommages spéciaux, indirects,  accessoires, ou punitifs y compris des dommages-intérêt, dommages liquidés, la perte de profits ou toute autre perte d’affaires. 
 
Limitation de responsabilité – Le Client reconnait que Traffic Tech est un courtier et non un transporteur. Sauf si les Parties concluent une entente écrite, la responsabilité de Traffic Tech pour toutes Réclamations Cargo n’excèdera pas deux dollars la livre (2,00$/lb) CAD pour toute expédition qui provient du Canada ou  deux dollars la livre (2,00$/lb) USD pour toute expédition qui provient des États-Unis.
 
Responsabilités du Client -  Le Client a la responsabilité de s’assurer que les Marchandises sont chargées, supportées, bloquées, immobilisées, renforcées et arrimées de manière appropriée et sécuritaire, et le Client sera responsable des frais et dommages qui résulteront d’un déplacement du chargement en cours de transport. Le Client doit fournir des instructions d’expédition et correctement identifier les Marchandises au connaissement ou sur tout autre document contenant des instructions d’expédition. Le Client convient d’aviser, par écrit et en avance, Traffic Tech  s’il lui remet des Marchandises prohibées pour fins de transport, tel que notamment mais non limitativement des marchandises dangereuses ou déchets dangereux, cargaisons hors normes, bobines ou produits laminés ou des biens nécessitant une protection contre la chaleur ou le gel. Le Client est responsable de correctement calculer et noter le nombre de pièces à être transportées. Dans le but de préserver les Marchandises en cours de transport, le Client doit vérifier l'état des conteneurs et remorques vides qui lui sont acheminées pour fins de chargement, et rejeter tout équipement qui n'est pas en bonne condition apparente. Si un Client requiert de Traffic Tech que des équipements soient laissés sans surveillance à un endroit désigné dans le but de l'accommoder, ledit Client de même que ses expéditeurs ou destinataires ne devront pas utiliser sans raison ces équipements, ni perdre ou endommager ceux-ci. Le Client devra indemniser le Transporteur pour toute perte ou dommages causés aux équipements,  à tout bien appartenant à une tierce partie ou pour tout dommage corporel lorsque ces pertes ou dommages surviennent alors que les équipements sont sous sa garde, contrôle ou possession, ou encore lorsqu’ils résultent de l'usage de ces dits équipements par le Client, ses expéditeurs et/ou destinataires. Le Client est responsable et s'assurera de sa conformité avec toute loi et règlementation applicable, notamment mais non limitativement les lois douanières, les lois sur l’importation et l’exportation et toute loi gouvernementale émanant de tout pays par lequel les Marchandises pourront transiter, que ce soit à l’origine ou durant le transport, et vers lequel elles pourraient être acheminées. Le Client convient de fournir ces  informations et de compléter et joindre au connaissement tous documents qui sont nécessaires afin de se conformer à  toute loi et règles applicables. Traffic Tech n'assume aucune responsabilité envers le Client ou toute autre partie pour toute perte ou coût causé par le manquement du Client relié à cette disposition. Tout individu ou entité agissant pour le compte du Client afin d’arranger des expéditions assure qu'il a le droit d'agir pour le compte du Client et d’engager légalement ledit Client.
 
Lois Applicable et juridiction -  En demandant ou en utilisant les Services de Traffic Tech, le Client convient que les présentes Règles seront régies et interprétées selon les lois de la province de Québec et celles du Canada et que tout différend lié aux présentes Règles devra être soumis à la juridiction des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, ou à la Cour fédérale du Canada.
 
Tarification - Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis si les informations fournies par le Client sont jugées incomplètes ou erronées.
 
Modification des Règles -  Le Client accepte d'être lié par les présentes modalités et conditions. Traffic Tech peut modifier ces Règles de temps en temps, en apposant les nouvelles Règles sur le site web www.traffictech.com. Ces modifications s'appliquent à toutes expéditions qui sont effectuées après que les nouvelles Règles aient  été mises en ligne.