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CONDITIONS GÉNÉRALES

USA

CONDITIONS générales DE Traffic Tech Inc.

Les présentes conditions générales (« Règles ») s’appliquent à toute expédition de marchandises (les « Marchandises ») pour laquelle Traffic Tech Inc., ou une de ses filiales (« Traffic Tech »), organise le transport ou un service de logistique relié, soit pour un expéditeur, consignataire, destinataire, propriétaire bénéficiaire ou pour une autre partie requérante ou utilisant les services de Traffic Tech (« Client »). Dans l’éventualité où Traffic Tech et le Client auraient signé un accord différent concernant la prestation de services ou l’expédition de Marchandises, cette convention prévaudra, dans la mesure où elle est incompatible avec les présentes Règles. Le Client accepte d’être lié par les présentes Règles et, conformément à l’article 49 du Code des États-Unis (U.S.C.), § 14101 (b) (1), renonce à tous droits et recours dont il pourrait autrement disposer en vertu de l’article 49 du Code des États-Unis, § § 13101 à 14914, qui sont contraires aux dispositions prévues ci-après.

Courtier - Le Client reconnaît que Traffic Tech est un courtier en transport, et non un transporteur routier ou un transitaire, et est uniquement responsable d’organiser le transport de Marchandises et les services connexes, et non d’exécuter concrètement les mouvements de transport ou services connexes.

Services - À titre de courtier, Traffic Tech accepte d’organiser le transport auprès des transporteurs routiers, qui sont des tierces parties, (« Transporteur ») autorisés par les entités gouvernementales appropriées pour fournir le transport et les services connexes au Client (les « Services »).

Crédit - Tous les Clients sont sujets à une approbation de crédit. Le montant de crédit octroyé au Client, si autorisé, demeure à la seule et entière discrétion de Traffic Tech. Le Client autorise Traffic Tech à divulguer des informations commerciales ou financières à caractère confidentiel à ses assureurs de crédit. Afin d’assurer le paiement de toutes les factures, Traffic Tech se réserve le droit de suspendre les Services et d’exiger aux Transporteurs de retenir les Marchandises en cours de transport.

Paiement - Le paiement des Services devient exigible trente (30) jours civils suivant la date d’émission de la facture. Le Client sera responsable de tous les frais accessoires, y compris, mais sans s'y limiter, la détention, l'escale, la nouvelle livraison, la nouvelle pesée et le temps d'attente. Traffic Tech s'efforcera d'informer le Client lorsque ces frais peuvent s'appliquer. Cependant, le fait de ne pas le faire ne libère pas le Client de son obligation de payer ces frais.  Le Client peut contester les frais facturés dans un délai de dix (10) jours civils suivant la date d’émission de la facture. Si Traffic Tech ne reçoit pas de contestation écrite dans les dix (10) jours civils suivant la date d’émission de la facture, le Client renonce à tout droit de contester la ou les factures. Tout paiement peut être effectué par chèque, mandat, transfert électronique de fonds ou, si préautorisé, par carte de crédit. Toute facture impayée à son échéance sera soumise à des frais d’administration de 2 % par mois ou au plus haut taux d’intérêt légal, si moins de 2 %. Si Traffic Tech doit retenir les services d’une agence de recouvrement ou d’un avocat pour percevoir tous frais impayés, le Client sera responsable du paiement de tous les frais de dépenses encourus pour ce faire, incluant tous les honoraires d’avocat et les honoraires d’avocat en contentieux, débours et frais de l’agence de recouvrement. 

Transporteurs - La relation d’affaires entre Traffic Tech et les Transporteurs sera établie soit par la signature de contrats écrits, soit par l’incorporation des conditions générales relatives aux Transporteurs.

Réclamations - Traffic Tech n’assume aucune responsabilité en lien avec une quelconque réclamation, incluant, mais sans limitation, les réclamations liées à la cargaison, les dommages matériels incluant les dommages à la propriété, ou les dommages corporels (collectivement désignées comme les « Réclamations »). Traffic Tech n’assume aucune responsabilité ou participation dans le paiement des Réclamations. Toutefois, Traffic Tech et le Client peuvent convenir que Traffic Tech sera le principal point de contact du Client, en qualité d’intermédiaire, pour toute perte, dommage ou retard causé au fret (« Réclamations Relatives à la Cargaison »), pour lequel Traffic Tech reҫoit une notification en temps utile ainsi que des informations pertinentes, et ce, avec la coopération du Client. Si le Client désire que Traffic Tech essaie de l’assister, au mieux de ses capacités, dans le traitement d’une Réclamation Relative à la Cargaison, le Client doit notifier Traffic Tech dans les trente (30) jours suivant la date de livraison ou la date de livraison échouée. Le Client doit fournir à Traffic Tech toutes les pièces justificatives, y compris, mais sans s’y limiter, les documents suivants : le connaissement, un document attestant la réception de la Marchandise en bon état par le Transporteur, un document de livraison montrant que la Marchandise a été livrée incomplète ou endommagée, une facture du fournisseur établissant la valeur de la Marchandise faisant l’objet de la Réclamation Relative à la Cargaison, une demande d’une somme d’argent spécifique expliquant clairement comment ce montant a été déterminé, toute communication entre le Transporteur ou le destinataire indiquant que la Marchandise n’a pas été livrée, et toute autre pièce justificative que Traffic Tech ou le Transporteur pourra demander. Le Client reconnaît que la Réclamation peut être refusée s’il ne fournit pas rapidement tous les documents demandés.

Les procédures de présentation des Réclamations énoncées dans l’article 49 CFR section 370 s’appliquent à toutes les Réclamations Relatives à la Cargaison. Le Client convient que toutes les Réclamations Relatives à la Cargaison doivent être transmises au Transporteur approprié dans les neuf (9) mois suivant la date de livraison des Marchandises ou, en cas de non-livraison, dans les neuf (9) mois suivant la date à laquelle la livraison aurait dû être effectuée. Un avis de réclamation soumis à Traffic Tech ne constitue pas le dépôt d’une Réclamation auprès du Transporteur. Traffic Tech n’est pas tenu de déposer la Réclamation auprès du Transporteur. Toute poursuite ou action en justice visant à recouvrer des sommes suite à toute perte ou dommage au fret, un retard de livraison de la cargaison, ou de dommages corporels doit être intentée à l’encontre du Transporteur au plus tard deux (2) ans suivant le rejet de la Réclamation Relative à la Cargaison par le Transporteur. Le dépôt d’une Réclamation ne libère pas le Client du paiement des frais de transport. Le paiement desdits frais de transport est nécessaire afin que le Transporteur traite une Réclamation.

Responsabilité des Transporteurs et de Traffic Tech - Le Client accepte et reconnaît que Traffic Tech et les Transporteurs ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) tout dommage ou avarie aux Marchandises, dans la mesure où ils sont dus à l’emballage, au chargement ou au déchargement, au blocage ou à l’arrimage des Marchandises ; (2) tous vices ou défauts inhérents des Marchandises, incluant la rouille des métaux, le gonflement du bois causé par l’humidité ou la condensation, la moisissure, ou la détérioration de produits périssables ; (3) tout cas de force majeure ou d’ennemi public ; (4) tout acte ou manquement de quelconque Client ; (5) tout acte posé sous l’autorité de la loi ; (6) tout acte de guerre ou de terrorisme, ou (7) perte de production, perte de profits, perte d’affaires, pénalités, ou pertes indirectes, spéciales, accessoires ou consécutives de toute nature.

Restrictions de la Responsabilité de Traffic Tech - Le Client accepte et reconnaît que Traffic Tech est un courtier en transport et non un transporteur. Sauf convention contraire dans un écrit signé entre Traffic Tech et le Client, la responsabilité de Traffic Tech pour toutes les Réclamations Relatives à la Cargaison n’excèdera pas deux dollars la livre (2,00$/lb CA) pour toute expédition provenant du Canada ou deux dollars la livre (2,00$/lb US) pour toute expédition provenant des États-Unis d’Amérique.

Les Obligations du Client - Le Client a la responsabilité de s’assurer que les Marchandises soient correctement et en toute sécurité chargées, soutenues, bloquées, immobilisées, renforcées et arrimées, et le Client sera responsable des frais et des dommages résultant de tout déplacement de la cargaison en cours de transport. Le Client doit fournir des instructions d’expédition nécessaires et identifier correctement toutes les Marchandises dans le connaissement ou sur tout autre document contenant des instructions d’expédition. Le Client doit dûment aviser Traffic Tech, par écrit et en avance, s’il lui remet des produits soumis à des restrictions ou toute autre Marchandise nécessitant une manutention spéciale, incluant des matières et déchets dangereux, des cargaisons lourdes ou surdimensionnées, des produits enroulés ou laminés ou des biens nécessitant une protection contre la chaleur ou le froid. Le Client est responsable de correctement compter et d’enregistrer le nombre de pièces transportées. Le Client est responsable de vérifier l’état des conteneurs et remorques vides qui lui sont présentés pour le chargement et le rejet de tout équipement qui n’est pas en bonne condition apparente afin de protéger et préserver les Marchandises pendant le transport. Si un Client demande à Traffic Tech de déposer des équipements à un endroit désigné par le Client dans le but de l’accommoder, et ce, sans surveillance du Transporteur, ledit Client de même que ses expéditeurs ou destinataires ne devront pas perdre, endommager ou utiliser à mauvais escient les équipements. Le Client devra payer toute perte ou tout dommage causé aux équipements ou à la Marchandise appartenant à une tierce partie, de même que pour les dommages corporels survenant pendant ou à la suite de la garde, du contrôle, de la possession ou de l’utilisation de l’équipement. Le Client affirme être en règle et est en tout temps responsable d’être conforme avec toute loi et réglementation applicable, notamment, mais non limitativement, avec les lois douanières, les lois sur l’importation et l’exportation ainsi que toutes réglementations gouvernementales émanant de tout pays vers, depuis, à travers ou sur lequel l’expédition peut être transportée. Le Client s’engage à fournir ces informations, et à compléter et joindre au connaissement les documents nécessaires afin de se conformer à toute loi, toute règle ou tout règlement. Traffic Tech n’assume aucune responsabilité envers le Client ou toute autre partie pour la perte ou la dépense causée par le non-respect du Client de cette disposition. Toutte personne physique ou morale agissant au nom du Client lors de la planification des expéditions affirme et garantit qu’elle a le droit d’agir au nom du Client et de contracter les obligations légales en son nom.

Lois applicables et juridiction - En demandant ou en utilisant les Services de Traffic Tech, le Client convient de se soumettre à la juridiction et à la compétence du Tribunal de District des États-Unis, à la Division orientale du District Nord d’Illinois ou, si la juridiction fédérale n’est pas disponible, du Tribunal de l’État situé dans le comté de Cook, Illinois.

Tarification - Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis si les informations relatives à l’expédition fournies par le Client sont jugées incomplètes ou erronées.

Modification des Règles - Le Client accepte d’être lié par toutes les présentes conditions générales. Il est possible que Traffic Tech modifie ces Règles de temps en temps et publie la dernière version mise à jour sur le site web www.traffictech.com. Ces modifications seront en vigueur pour toutes les expéditions effectuées après la date de publication des mises à jour entre Traffic Tech et le Client.

CANADA

CONDITIONS générales dE Traffic Tech, Inc.

Les présentes conditions générales (« Règles ») s’appliquent à toute expédition de marchandises (les « Marchandises ») pour laquelle Traffic Tech Inc., ou une de ses filiales (« Traffic Tech »), organise le transport ou un service de logistique relié, soit pour un expéditeur, consignataire, destinataire, propriétaire bénéficiaire ou pour une autre partie requérante ou utilisant les services de Traffic Tech (« Client »). Dans l’éventualité où Traffic Tech et le Client auraient signé un accord différent concernant la prestation de services ou l’expédition de Marchandises, cette convention prévaudra, dans la mesure où elle est incompatible avec les présentes Règles.

Courtier - Le Client reconnaît que Traffic Tech est un courtier en transport, et non un transporteur routier ou un transitaire, et est uniquement responsable d’organiser le transport de Marchandises et services connexes, et non d’exécuter concrètement les mouvements de transport ou services connexes.

 Services - À titre de courtier, Traffic Tech accepte d’organiser le transport auprès des transporteurs routiers, qui sont des tierces parties, (« Transporteur ») autorisés par les entités gouvernementales appropriées pour fournir le transport et les services connexes au Client (les « Services »).    

Crédit - Tous les Clients sont sujets à une approbation de crédit. Le montant de crédit octroyé au Client, si autorisé, demeure à la seule et entière discrétion de Traffic Tech. Le Client autorise Traffic Tech à divulguer des informations commerciales ou financières à caractère confidentiel à ses assureurs de crédit. Afin d’assurer le paiement de toutes les factures, Traffic Tech se réserve le droit de suspendre les Services et d’exiger aux Transporteurs de retenir les Marchandises en cours de transport. 

Paiement - Le paiement des Services devient exigible trente (30) jours civils suivant la date d’émission de la facture. Le Client sera responsable de tous les frais accessoires, y compris, mais sans s'y limiter, la détention, l'escale, la nouvelle livraison, la nouvelle pesée et le temps d'attente. Traffic Tech s'efforcera d'informer le Client lorsque ces frais peuvent s'appliquer. Cependant, le fait de ne pas le faire ne libère pas le Client de son obligation de payer ces frais.  Le Client peut contester les frais facturés dans un délai de dix (10) jours civils suivant la date d’émission de la facture. Si Traffic Tech ne reçoit pas de contestation écrite dans les dix (10) jours civils suivant la date d’émission de la facture, le Client renonce à tout droit de contester la ou les factures. Tout paiement peut être effectué par chèque, mandat, transfert électronique de fonds ou, si préautorisé, par carte de crédit. Toute facture impayée à son échéance sera soumise à des frais d’administration de 2 % par mois ou au plus haut taux d’intérêt légal, si moins de 2 %. Si Traffic Tech doit retenir les services d’une agence de recouvrement ou d’un avocat pour percevoir tous frais impayés, le Client sera responsable du paiement de tous les frais de dépenses encourus pour ce faire, incluant tous les honoraires d’avocat et les honoraires d’avocat en contentieux, débours et frais de l’agence de recouvrement.

Transporteurs - La relation d’affaires entre Traffic Tech et les Transporteurs sera établie soit par la signature de contrats écrits, soit par l’incorporation des conditions générales relatives aux Transporteurs.

Réclamations - Traffic Tech n’assume aucune responsabilité en lien avec une quelconque réclamation, incluant, mais sans limitation, les réclamations liées à la cargaison, les dommages matériels incluant les dommages à la propriété, ou les dommages corporels (collectivement désignées comme les « Réclamations »). Traffic Tech n’assume aucune responsabilité ou participation dans le paiement des Réclamations. Toutefois, Traffic Tech et le Client peuvent convenir que Traffic Tech sera le principal point de contact du Client, en qualité d’intermédiaire, pour toute perte, tout dommage ou tout retard causé au fret (« Réclamations Relatives à la Cargaison »), pour lequel Traffic Tech reҫoit une notification en temps utile ainsi que des informations pertinentes, et ce, avec la coopération du Client. Si le Client désire que Traffic Tech essaie de l’assister, au mieux de ses capacités, dans le traitement d’une Réclamation Relative à la Cargaison, le Client doit notifier Traffic Tech dans les trente (30) jours suivant la date de livraison ou la date de livraison échouée. Le Client doit fournir à Traffic Tech toutes les pièces justificatives, y compris, mais sans s’y limiter, les documents suivants : le connaissement, un document attestant la réception de la Marchandise en bon état par le Transporteur, un document de livraison montrant que la Marchandise a été livrée incomplète ou endommagée, une facture du fournisseur établissant la valeur de la Marchandise faisant l’objet de la Réclamation Relative à la Cargaison, une demande d’une somme d’argent spécifique expliquant clairement comment ce montant a été déterminé, toute communication entre le Transporteur ou le destinataire indiquant que la Marchandise n’a pas été livrée, et toute autre pièce justificative que Traffic Tech ou le Transporteur pourra demander. Le Client reconnaît que la Réclamation peut être refusée s’il ne fournit pas rapidement tous les documents demandés. 

Le Client convient que toutes Réclamations Relatives à la Cargaison doivent être transmises au Transporteur approprié dans les soixante (60) jours suivant la date de livraison des Marchandises ou, en cas de non-livraison, dans les neuf (9) mois suivant la date à laquelle la livraison aurait dû être effectuée. Un avis de réclamation soumis à Traffic Tech ne constitue pas le dépôt d’une Réclamation auprès du Transporteur. Traffic Tech n’est pas tenu de déposer la Réclamation auprès du Transporteur. Toute poursuite ou action en justice visant à recouvrer des sommes suite à toute perte ou tout dommage au fret, un retard de livraison de la cargaison, ou de dommages corporels doit être intenté à l’encontre du Transporteur dans le délai prescrit par la loi applicable. Le dépôt d’une Réclamation ne libère pas le Client du paiement des frais de transport. Le paiement desdits frais de transport est nécessaire afin que le Transporteur traite une Réclamation.

Responsabilité des Transporteurs et de Traffic Tech - Le Client accepte et reconnaît que Traffic Tech et les Transporteurs ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) tout dommage ou avarie aux Marchandises, dans la mesure où ils sont dus à l’emballage, au chargement ou au déchargement, au blocage ou à l’arrimage des Marchandises ; (2) tous vices ou défauts inhérents des Marchandises, incluant la rouille des métaux, le gonflement du bois causé par l’humidité ou la condensation, la moisissure, ou la détérioration de produits périssables ; (3) tout cas de force majeure ou d’ennemi public de la Couronne ; (4) tout acte ou manquement de quelconque Client ; (5) tout acte posé sous l’autorité de la loi ; (6) tout acte de guerre ou de terrorisme ; ou (7) perte de production, perte de profits, perte d’affaires, pénalités, ou pertes indirectes, spéciales, accessoires ou consécutives de toute nature.

Restrictions de la Responsabilité de Traffic Tech - Le Client accepte et reconnaît que Traffic Tech est un courtier en transport et non un transporteur. Sauf convention contraire dans un écrit signé entre Traffic Tech et le Client, la responsabilité de Traffic Tech pour toutes les Réclamations Relatives à la Cargaison n’excèdera pas deux dollars la livre (2,00 $/lb CA) pour toute expédition provenant du Canada ou deux dollars la livre (2,00 $/lb US) pour toute expédition provenant des États-Unis d’Amérique.  

Les Obligations du Client - Le Client a la responsabilité de s’assurer que les Marchandises soient correctement et en toute sécurité chargées, soutenues, bloquées, immobilisées, renforcées et arrimées, et le Client sera responsable des frais et des dommages résultant de tout déplacement de la cargaison en cours de transport. Le Client doit fournir des instructions d’expédition nécessaires et identifier correctement toutes les Marchandises dans le connaissement ou sur tout autre document contenant des instructions d’expédition. Le Client doit dûment aviser Traffic Tech, par écrit et en avance, s’il lui remet des produits soumis à des restrictions, ou toute autre Marchandise nécessitant une manutention spéciale, incluant des matières et déchets dangereux, des cargaisons lourdes ou surdimensionnées, des produits enroulés ou laminés ou des biens nécessitant une protection contre la chaleur ou le froid. Le Client est responsable de correctement compter et d’enregistrer le nombre de pièces transportées. Le Client est responsable de vérifier l’état des conteneurs et remorques vides qui lui sont présentés pour le chargement et le rejet de tout équipement qui n’est pas en bonne condition apparente afin de protéger et préserver les Marchandises pendant le transport. Si un Client demande à Traffic Tech de déposer des équipements à un endroit désigné par le Client dans le but de l’accommoder, et ce, sans surveillance du Transporteur, ledit Client de même que ses expéditeurs ou destinataires ne devront pas perdre, endommager ou utiliser à mauvais escient les équipements. Le Client devra payer toute perte ou tout dommage causé aux équipements ou à la Marchandise appartenant à une tierce partie, de même que pour les dommages corporels survenant pendant ou à la suite de la garde, du contrôle, de la possession ou de l’utilisation de l’équipement. Le Client affirme être en règle et est en tout temps responsable d’être conforme avec toute loi et réglementation applicable, notamment, mais non limitativement, avec les lois douanières, les lois sur l’importation et l’exportation ainsi que toutes réglementations gouvernementales émanant de tout pays vers, depuis, à travers ou sur lequel l’expédition peut être transportée. Le Client s’engage à fournir ces informations, et à compléter et joindre au connaissement les documents nécessaires afin de se conformer à toute loi, toute règle ou tout règlement. Traffic Tech n’assume aucune responsabilité envers le Client ou toute autre partie pour la perte ou la dépense causée par le non-respect du Client de cette disposition. Toute personne physique ou morale agissant au nom du Client lors de la planification des expéditions affirme et garantit qu’elle a le droit d’agir au nom du Client et de contracter les obligations légales en son nom.

Lois applicables et juridiction - En demandant ou en utilisant les Services de Traffic Tech, le Client convient que les présentes Règles seront régies et interprétées selon les lois de la province de Québec et celles du Canada et que tout différend lié aux présentes Règles devra être soumis à la juridiction des tribunaux du district judiciaire de Montréal, à la province de Québec, ou à la Cour fédérale du Canada.

Tarification - Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis si les informations relatives à l’expédition fournies par le Client sont jugées incomplètes ou erronées.

Modification des Règles - Le Client accepte d’être lié par toutes les présentes conditions générales. Il est possible que Traffic Tech modifie ces Règles de temps en temps et publie la dernière version mise à jour sur le site web www.traffictech.com. Ces modifications seront en vigueur pour toutes les expéditions effectuées après la date de publication des mises à jour entre Traffic Tech et le Client.

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